Conditions générales
Le document qui suit constitue les Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») en vertu desquelles RoadMat (ci-après « RoadMat ») sise à Paris (France), propose d'accéder à ses services fournis sur le Site Web, site qu’il possède et gère.
Définitions
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Modification des Conditions Générales
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Les droits de propriété, copyright, marque déposée
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Politique de confidentialité
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Les modalités de désinscription sont précisées dans le document « Politique de confidentialité ».
Sécurité
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Exclusion de garanties
Bien que le contenu présenté sur le Site Web, y compris mais non limité à l'information et aux recommandations, soit publié de bonne foi et considéré comme étant correct, tant RoadMat que le titulaire du contenu autorisé et publié sur le Site Web ne présentent aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Avant de faire usage du contenu du Site Web, l’utilisateur doit évaluer par lui-même la pertinence de ce contenu vis-à-vis de ses propres besoins. L'utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques, le contenu du Site Web étant fourni « en l’état ».
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Résiliation des Conditions Générales
RoadMat se réserve le droit de suspendre ou de résilier ces Conditions Générales immédiatement et sans préavis. RoadMat se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout autre service fourni à l’utilisateur par l'intermédiaire du Site Web.
Modifications du Site Web
RoadMat peut décider de modifier ou interrompre le Site Web avec ou sans préavis et se dégage de toute responsabilité envers l’utilisateur.
Droit applicable
Ces Conditions Générales sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit du territoire français, sans donner suite à des conflits de dispositions de lois. En cas de doutes concernant les Conditions Générales traduites dans d'autres langues sur le Site Web, c'est la version française qui fera foi. Tous les litiges seront réglés devant les tribunaux de Lille, France.
Divers
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales entrerait en conflit avec la loi française en vertu de laquelle les Conditions Générales doivent être interprétées ou si de telles dispositions étaient déclarées nulles par un tribunal, ladite disposition sera modifiée afin de refléter autant que possible les intentions originales des parties conformément à la loi applicable, et le reste de ces Conditions Générales restera en vigueur et de plein effet.
Ces Conditions Générales et toute Condition supplémentaire (tels que ces termes doivent être identifiés lorsqu'ils sont placés sur le site Web par RoadMat) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'objet des présentes, et remplacent toutes les conditions et accords préalables.